Conditions générales de vente

1. INFORMATIONS LÉGALES

Vendeur :

  • Nom commercial : Orthova
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Numéro SIREN : 390 918 126
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR43390918126
  • Adresse du siège social : 13 Grande Rue, 74300 Cluses, France
  • Téléphone : +33 6 37 84 74 83
  • Email : contact@orthova.fr

Site : orthova.fr

2. OBJET

Les présentes conditions de vente régissent les relations commerciales entre Orthova (le vendeur) et tout client (l'acheteur) effectuant un achat sur le site orthova.fr. Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties.

3. PRODUITS

Description des produits :

  • Les produits sont décrits sur le site avec le plus de précision possible
  • Les images sont à titre informatif et peuvent légèrement différer du produit réel
  • Orthova s'efforce de maintenir l'exactitude des descriptions, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs

Disponibilité :

  • Les produits sont disponibles dans la limite des stocks
  • Orthova se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de rupture de stock
  • En cas de rupture de stock, le client sera informé et recevra un remboursement complet

Prix :

  • Les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises)
  • Les prix sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés sans préavis
  • Orthova se réserve le droit de corriger les erreurs de prix

4. COMMANDE

Processus de commande :

  1. Sélectionnez les produits souhaités
  2. Ajoutez-les à votre panier
  3. Vérifiez votre commande
  4. Complétez vos informations personnelles et d'adresse
  5. Choisissez votre mode de livraison
  6. Procédez au paiement
  7. Recevez une confirmation de commande par email

Acceptation de la commande :

  • La confirmation de commande par email constitue l'acceptation de votre commande par Orthova
  • Orthova se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons légitimes (fraude, adresse invalide, etc.)

Modification ou annulation :

  • Les modifications ou annulations doivent être demandées dans les 2 heures suivant la commande
  • Après ce délai, la commande est en cours de traitement et ne peut plus être modifiée
  • Contactez-nous rapidement à contact@orthova.fr

5. PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Autres moyens de paiement proposés sur le site

Sécurité du paiement :

  • Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires de paiement certifiés
  • Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs
  • Orthova n'accepte aucune responsabilité en cas de problème de paiement lié à votre banque ou prestataire

Conditions de paiement :

  • Le paiement doit être effectué intégralement avant l'expédition de la commande
  • En cas de non-paiement, la commande sera annulée automatiquement après 7 jours

Facture :

  • Une facture sera envoyée par email après le paiement
  • Vous pouvez télécharger votre facture depuis votre compte client

6. LIVRAISON

Délais de livraison :

  • Traitement : 1 à 2 jours ouvrables
  • Livraison France : 5 à 7 jours ouvrables après expédition
  • Livraison UE : 7 à 14 jours ouvrables après expédition

Ces délais sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Frais de livraison :

  • Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre localisation et du poids de la commande
  • Livraison gratuite en France sans minimum d'achat

Suivi :

  • Un numéro de suivi vous sera envoyé par email dès l'expédition
  • Vous pouvez suivre votre colis en temps réel

Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Délai : Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Conditions :

  • Les produits doivent être dans leur état d'origine
  • L'emballage doit être intact
  • Tous les accessoires doivent être inclus

Processus :

  • Contactez-nous à contact@orthova.fr
  • Retournez le produit à l'adresse indiquée
  • Vous recevrez un remboursement dans un délai de 14 jours après réception du produit

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

8. GARANTIE

Garantie légale de conformité : Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la date d'achat, conformément au Code civil français.

Garantie contre les vices cachés : Tous les produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Produits défectueux : Si vous recevez un produit défectueux, contactez-nous immédiatement avec des photos. Nous vous enverrons un produit de remplacement ou traiterons un remboursement complet.

9. RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité : Orthova ne peut être tenue responsable de :

  • Les dommages indirects ou consécutifs
  • Les pertes de profits ou de données
  • Les interruptions de service
  • Les erreurs ou omissions dans les contenus du site
  • Les dommages causés par les transporteurs

Responsabilité du client : Le client est responsable de :

  • L'exactitude des informations fournies lors de la commande
  • L'utilisation appropriée des produits
  • Le respect des conditions de vente

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, marques) sont la propriété d'Orthova ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Orthova traite vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Droit applicable : Ces conditions de vente sont régies par la loi française.

Juridiction compétente : Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce de Bonneville (Haute-Savoie).

Résolution des litiges : En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable avant d'engager une action en justice.

13. CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions de vente :

Email : contact@orthova.fr
Téléphone : +33 6 37 84 74 83
Adresse : 13 Grande Rue, 74300 Cluses, France

Nous répondons à vos demandes dans un délai de 48 heures ouvrables.